Mentions légales - Legal notices in English version below

OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://www.chezmarieroulotte.fr, ci-après nommé “le service” et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.

L'utilisateur en ayant accès à ce site ou en l’utilisant s'engage à respecter  les présentes conditions d'utilisation. Elles constituent donc un contrat entre Chez Marie Roulotte et l'utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage et accès du service .

MENTIONS LÉGALES

Informations éditeur
Ce site est édité par :
Chez Marie Roulotte  5 Le Moulin Hy - Pont Farcy  50420 TESSY BOCAGE  FRANCE
Tél : +33 6 45 86 81 39  
Web : https://www.chezmarieroulotte.fr
Mail : chezmarieroulotte@gmail.com
SIREN : 927 670 497

Informations hébergeur
Ce site est hébergé par www.squarespace.com

CRÉDITS
Conception et réalisation : Christèle Perrard
Photographies : Florence Alves et banque d’images Squarespace (www.squarespace.com) ,Canva (www.canva.com), Normandie tourisme (www.normandie-tourisme.fr)


ACCÈS AU SERVICE
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Chez Marie Roulotte met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu  à aucune obligation d'y parvenir et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus  ou tout autre « parasite » numérique sur son site.
Chez Marie Roulotte ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.

Chez Marie Roulotte se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chez Marie Roulotte informe l’utilisateur de ce site que les informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Chez Marie Roulotte ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l'autorisation expresse et préalable de Chez Marie Roulotte.  Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l´article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

DONNÉES PERSONNELLES
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Chez Marie Roulotte  s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site à des fins de réservation ou d’information, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ”.
Certaines informations sont  mentionnées « obligatoires » car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleures conditions. Ces données sont collectées par Chez Marie Roulotte enregistrées sous format électronique.
Conformément à l'article 34 de la loi “Informatique et Libertés ”, Chez Marie roulotte garantit à  l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site : www.chezmarieroulotte.fr
La collecte de ces informations permettra à Chez Marie Roulotte d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement à l'éventuelle constitution d'un fichier.
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel, sauf autorisation expresse de l'internaute, ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Chez Marie Roulotte ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque Chez Marie Roulotte se verra légalement contraint de le faire.
Important
Les messages que l’utilisateur nous fait parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut donc être garantie.

UTILISATION DES COOKIES
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.chezmarieroulotte.fr un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr   
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LIENS HYPERTEXTES
Si www.chezmarieroulotte.fr propose des liens hypertextes vers des sites web ou des vidéos édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que Chez Marie Roulotte n' assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

FORCE MAJEURE
La responsabilité de Chez Marie Roulotte ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles et de faits indépendants de sa volonté.

EVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
Chez Marie Roulotte se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.chezmarieroulotte.fr

DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n' ayant pu faire l'objet d'un accord à l' amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Caen sont compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Chez Marie Roulotte  5 Le Moulin Hy - Pont Farcy  50420 TESSY BOCAGE  FRANCE
Statut : Micro entreprise créée par Florence Alves, entrepreneuse individuelle
Tél : 06 45 86 81 39   ou +33 6 45 86 81 39  (International)
Web : https://www.chezmarieroulotte.fr
Mail : chezmarieroulotte@gmail.com

Chez Marie Roulotte est  identifié comme propriétaire, le client comme locataire.
Caractéristique du service : Location d’hébergement touristique

1. REGLEMENTS DU SEJOUR
Pour une réservation directe auprès des propriétaires, 30 % du montant du séjour sont à verser au moment de la réservation d'un séjour, en chambre d’hôte (Chambre Normande) ou en roulotte (Roulotte Figue et Roulotte Pivoine).   Si la réservation intervient moins de 10 jours avant la date d’arrivée, la totalité du prix du séjour est demandée. Pas de frais de dossier. Dès réception du règlement, vous recevrez une confirmation de votre réservation par mail sur laquelle figureront les informations pratiques de votre séjour ainsi que les présentes conditions de vente préalablement acceptées en pièce jointe. Le solde de la location est à nous faire parvenir dès 30 jours au plus tôt avant l'entrée dans les lieux.
Attention : Le délai  d’option est fixé à 7 jours. Votre option de réservation peut être levée en cas de retard de paiement de l’acompte.
Pour une réservation via une plateforme, 100 % du montant du séjour sont à réserver au moment de la réservation en chambre d’hôtes ou en roulotte.

 2. MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTÉS
Chèque bancaire ou postal, à l’ordre de Chez Marie Roulotte (comptes français uniquement) Virement bancaire, Espèces (Euros).
Indiquer la référence et le nom de la réservation au dos des chèques ou sur le virement.

3. CAPACITE
Le nombre de personnes mentionné par hébergement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.

4. MODIFICATION, ANNULATION
Toute modification du contenu de la réservation (dates, durée, nombre de personnes ou de composition familiale ) doit se faire par écrit, et être validée par Chez Marie Roulotte dans un délai minimum de 2 jours avant l’arrivée. Elle pourra entraîner une facturation complémentaire en cas d’ajout d’options ou de demande supplémentaire.
La location confirmée est nominative. Elle ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de Chez Marie Roulotte.

Toute annulation par le locataire doit être notifiée au propriétaire, par écrit, qu’il s’agisse de la chambre d’hôtes ou d’une roulotte.
Annulation 30 jours avant l'arrivée : l'acompte reste acquis au propriétaire. Annulation moins de 10 jours  avant l’arrivée : Le montant total du séjour est dû.

Annulation après la date de location, ou no Show : Si le locataire ne se présente  pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur la réservation,  le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de hébergement en chambre d ‘hôte ou roulotte.  L'acompte reste acquis et le solde de la location est dû.
 
Séjour écourté :  le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation du séjour, du fait du propriétaire, Chez Marie Roulotte :  Le propriétaire rembourse au locataire la totalité de la somme versée par avance.
 
5. PRIX
Nos prix indiqués sur le site Internet ChezMarie Roulotte, ou tout autre support peuvent être modifiés en fonction des conditions économiques,  de dispositions réglementaires, ou tout autre motif. Ils s’entendent toutes taxes comprises. (TTC) et en euros (€).  Seul le prix indiqué  sur le contrat de réservation ou sur le courrier de confirmation fait foi.
Tarifs en vigueur : Ils s’entendent par nuit, pour une ou deux personnes
•    Nuitée en roulotte Figue ou Pivoine : 70€/ nuit (Petit déjeuner inclus jusqu’à 2 personnes)
•    Nuitée en chambre Normande : 110€ /nuit en haute saison du 22 mars au 20 octobre et 80€ /nuit en basse saison du 21 octobre au 21 mars. (Petit déjeuner inclus jusqu’à 2 personnes)
•    Petit déjeuner supplémentaire : 8 €. (Produits locaux)

•   Personne supplémentaire : 10€/nuit
•    Location tente : 10€/nuit
•    Location emplacement tente près de roulotte : 10€/nuit
•    Location duvet : 10€/nuit
•    Supplément lit parapluie : 5€/nuit
•    TAXE DE SEJOUR par nuit et par personne : 0,52€ applicable à tous les résidents de 18 ans et plus.
 
6. ENFANTS
Est considéré comme bébé tout enfant de moins de 2 ans.  Il bénéficie de la gratuité à condition qu’il n’y ait aucune prestation à lui fournir (matériel, alimentation). Dans le cas contraire, un supplément sera facturé.
Le tarif enfant s’applique pour toute personne de moins de 12 ans à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé. Les mineurs sont durant l'intégralité du séjour sous l'entière et unique responsabilité de leurs parents et ne doivent pas être seuls sur le lieu d’accueil.

7. ANIMAUX
Les animaux domestiques ne sont pas admis dans nos hébergements, même en laisse ou cage.
 
8. OBJETS DE VALEUR
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. Chez Marie Roulotte décline toute responsabilité en cas de disparition d’affaires personnelles.
 
9.  RÉCLAMATIONS - LITIGE
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante : Chez Marie Roulotte 5 Le Moulin Hy. Pont Farcy 50420 TESSY BOCAGE
En cas de non accord mutuel, il est possible de recourir à un médiateur à la consommation. Chez Marie Roulotte a souscrit une convention avec la Société de la Médiation Professionnelle sise 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux.  (Médiation en langue française).

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.

Legal notices in English

OBJECT
The purpose of these general conditions is to define the terms and conditions for providing the services of the site https://www.chezmarieroulotte.fr, here in after referred to as “the service” and the conditions of use of the service by the user.
The user by having access to this site or by using it undertakes to respect these conditions of use. They therefore constitute a contract between Chez Marie Roulotte and the user.
In the event that the user does not wish to accept all or part of these general conditions, he or she is asked to renounce all use and access to the service.

LEGAL NOTICE

Publisher information
This site is published by: Chez Marie Roulotte 5 Le Moulin Hy - Pont Farcy 50420 TESSY BOCAGE FRANCE
Tel: +33 6 45 86 81 39
 Website: https://www.chezmarieroulotte.fr
Mail: chezmarieroulotte@gmail.com
SIREN : 927 670 497

Host information
This site is hosted by www.squarespace.com

CREDITS

Design and production: Christèle Perrard
Photographs: Florence Alves and Squarespace image bank (www.squarespace.com), Canva (www.canva.com), Normandy tourism (www.normandie-tourisme.fr)

ACCESS TO THE SERVICE

The service is available free of charge to any user with Internet access. All costs relating to access to the service, whether hardware, software or Internet access costs, are exclusively the responsibility of the user. He is solely responsible for the proper functioning of his computer equipment as well as his access to the Internet.
Chez Marie Roulotte implements all reasonable means at its disposal to ensure quality access to the service, but is under no obligation to achieve this and cannot be held responsible for errors or lack of availability. information and/or the presence of viruses or any other digital “parasite” on its site. Chez Marie Roulotte cannot, moreover, be held responsible for any malfunction of the network or servers or any other event beyond reasonable control, which would prevent or degrade access to the service.
Chez Marie Roulotte reserves the right to interrupt, temporarily suspend or modify without notice access to all or part of the service, in order to ensure maintenance, or for any other reason, without the interruption having any effect. entitles you to no obligation or compensation.

INTELLECTUAL PROPERTY
Chez Marie Roulotte informs the user of this site that the information and data contained therein are protected by legal provisions relating to intellectual property rights.
The information and data thus protected appearing on this site are the property of Chez Marie Roulotte or are subject to authorization for use. Any representation, reproduction, use, adaptation or modification in whole or in part as well as any exploitation, even partial, of this information and data is prohibited without the express prior authorization of Chez Marie Roulotte.
Failure to comply with this prohibition may result in civil and criminal liability for the user of this site, particularly under the provisions of article L335–2 of the Intellectual Property Code relating to counterfeiting punishable by three years' imprisonment. and a fine of 300,000 euros.

PERSONAL DATA
In order to respect the privacy of its users, Chez Marie Roulotte undertakes to ensure that the collection and processing of personal information, carried out within this site for reservation or information purposes, is carried out in accordance with Law No. 78–17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, known as the “Informatics and Freedoms” Law.
Certain information is mentioned “mandatory” because it is essential for the provision of services under the best conditions.
This data is collected by Chez Marie Roulotte recorded in electronic format. In accordance with article 34 of the “Informatique et Libertés” law, Chez Marie roulotte guarantees the user a right of opposition, access and rectification of personal data concerning them. The user has the possibility to exercise this right by using the contact form made available to them on the site: www.chezmarieroulotte.fr
The collection of this information will allow Chez Marie Roulotte to adopt an individualized management method for its users, thus offering users the possibility of targeting the needs of each of them. On the basis of these completed forms and this information thus obtained, users give their consent to the possible creation of a file. This data will remain strictly confidential, unless expressly authorized by the Internet user, or in very specific circumstances, particularly when their disclosure is necessary for the identification, arrest or prosecution of any individual likely to cause harm. or harm to Chez Marie Roulotte or any other person; that is to say when Chez Marie Roulotte is legally obliged to do so.
Important: Messages  that the user sends to us via the Internet may be intercepted on the network. Until they reach us, their confidentiality cannot therefore be guaranteed.

USE OF COOKIES
The user is informed that during his visits to the site www.chezmarieroulotte.fr a cookie may be automatically installed on his browser software.
A cookie is an element which does not identify the user but is used to record information relating to the user's navigation on the website. The configuration of your navigation software allows you to inform of the presence of cookies and possibly to refuse them according to the procedure described at the following address: www.cnil.fr
However, we would like to point out that not all functions of this site can be used to their full extent if cookies are disabled. Additionally, refusing cookies does not guarantee complete removal of advertisements. Simply, these advertisements will no longer be adapted to the user's centers and will return more regularly.
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HYPERTEXT LINKS
If www.chezmarieroulotte.fr offers hypertext links to websites or videos published and/or managed by third parties, to the extent that no control is exercised over these external resources, the user acknowledges that Chez Marie Roulotte does not ' assumes no responsibility for the provision of these resources, and cannot be held responsible for their content.

FORCE MAJEURE

The liability of Chez Marie Roulotte cannot be incurred in the event of force majeure, exceptional circumstances and facts beyond its control.

EVOLUTION OF THIS CONTRACT
Chez Marie Roulotte reserves the right to modify the terms, conditions and notices of this contract at any time. The user is therefore advised to regularly consult the latest version of the General Conditions of Use available on the site www.chezmarieroulotte.fr

DURATION AND TERMINATION
This contract is concluded for an indefinite period from the use of the service by the user.

APPLICABLE LAW AND COMPETENT JURISDICTION
The legal rules applicable to content and data transmissions on and around the site are determined by French law. In the event of a dispute, which cannot be the subject of an amicable agreement, only the French courts within the jurisdiction of the Caen Court of Appeal have jurisdiction.

TERMS OF SALES
Chez Marie Roulotte 5 Le Moulin Hy - Pont Farcy 50420 TESSY BOCAGE FRANCE
Status: Micro enterprise created by Florence Alves, individual entrepreneur
 Tel: 06 45 86 81 39 or +33 6 45 86 81 39 (International)
Web: https://www.chezmarierolotte.fr
Email: chezmarierolotte@gmail.com
Chez Marie Roulotte is identified as the owner, the customer as the tenant.
Service feature: Rental of tourist accommodation

1. STAY RULES

For a direct reservation with the owners, 30% of the amount of the stay must be paid at the time of booking a stay, in a guest room (Chambre Normande) or in a caravan (Roulotte Figue and Roulotte Pivoine). If the reservation is made less than 10 days before the arrival date, the full price of the stay is requested. No administration fees. Upon receipt of payment, you will receive a confirmation of your reservation by email which will include practical information about your stay as well as these conditions of sale previously accepted as an attachment. The balance of the rental must be sent to us no later than 30 days before entering the premises. Please note: The option period is set at 7 days. Your reservation option may be lifted in the event of late payment of the deposit.

For a reservation via a platform, 100% of the amount of the stay must be reserved at the time of booking in a guest room or caravan.

2. ACCEPTED MEANS OF PAYMENT

Bank or postal check, payable to Chez Marie Roulotte (French accounts only) Bank transfer, Cash (Euros). Indicate the reference and name of the reservation on the back of the checks or on the transfer.

3. CAPACITY

The number of people mentioned per accommodation in our rates corresponds to the maximum authorized occupancy taking into account the equipment available. It cannot be exceeded for security and insurance reasons.

4. MODIFICATION, CANCELLATION
Any modification to the content of the reservation (dates, duration, number of people or family composition) must be made in writing, and be validated by Chez Marie Roulotte within a minimum period of 2 days before arrival. It may result in additional invoicing in the event of adding options or additional requests.
The confirmed rental is nominative. It cannot under any circumstances benefit, even partially, third parties, natural or legal persons, without the written consent of Chez Marie Roulotte.
Any cancellation by the tenant must be notified to the owner, in writing, whether it concerns the guest room or a trailer.
Cancellation 30 days before arrival: the deposit remains with the owner.
Cancellation less than 10 days before arrival: The full amount of the stay is due.
Cancellation after the rental date, or no show: If the tenant does not show up within 24 hours following the arrival date indicated on the reservation, this contract becomes void and the owner may have room accommodation available. host or trailer. The deposit remains acquired and the balance of the rental is due.
Shortened stay: the rental price remains with the owner. No refunds will be made.
Cancellation of the stay, due to the owner, Chez Marie Roulotte: The owner reimburses the tenant the entire amount paid in advance.

5. PRICE

Our prices indicated on the ChezMarie Roulotte website, or any other support may be modified depending on economic conditions, regulatory provisions, or any other reason. They are all taxes included and in euros (€). Only the price indicated on the reservation contract or on the confirmation letter is authentic.
Current rates: They are per night, for one or two people
• Night in a Fig or Pivoine caravan: €70/night (Breakfast included for up to 2 people)
• Night in a Norman room: €110/night in high season from March 22 to October 20 and €80/night in low season from October 21 to March 21. (Breakfast included for up to 2 people)
• Additional breakfast: €8. (Local products)

• Additional person: €10/night
• Tent rental : €10/night
• Tent pitch rental near trailer: €10/night
• Duvet rental: €10/night
• Travel cot supplement: €5/night
• TOURIST TAX per night and per person: €0.52 applicable to all residents aged 18 and over.

6. CHILDREN
Any child under 2 years of age is considered a baby. He benefits from free service if there are no services to be provided (equipment, food). Otherwise, a supplement will be charged.

The child rate applies to anyone under 12 years old on the start date of the stay. An official document justifying the age of the children may be requested. Minors are under the entire and sole responsibility of their entire stay.

7. ANIMALS
Pets are not allowed in our accommodation, even on a leash or cage.

8. VALUABLES
It is recommended not to leave valuable items in accommodation. Chez Marie Roulotte declines all responsibility in the event of disappearance of personal belongings.

9. COMPLAINTS – DISPUTE
Any complaint relating to a stay must be sent by registered letter with return receipt within 15 days following the stay to the following address: Chez Marie Roulotte 5 Le Moulin Hy. Pont Farcy 50420 TESSY BOCAGE In the event of no mutual agreement, it is possible to resort to a consumer mediator.
Chez Marie Roulotte has signed an agreement with the Société de la Médiation Professionnelle located at 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux. (Mediation in French).
In the event of a dispute that cannot be the subject of an amicable agreement, only the Coutances Court has jurisdiction 67 rue saint Nicolas - 50208 COUTANCES Cedex.

DISPUTE – CONSUMER MEDIATION

In the event of a dispute between the Client and the company, they will endeavor to resolve it amicably (the Client will send a written complaint to the professional or, where applicable, to the professional's Customer Relations Department). In the absence of an amicable agreement or in the absence of a response from the professional within a reasonable period of one (1) month, the consumer Customer within the meaning of article L.133-4 of the Consumer Code has the possibility of contact, free of charge, if a disagreement persists, the competent mediator registered on the list of mediators established by the Commission for the Evaluation and Control of Consumer Mediation pursuant to Article L.615-1 of the Consumer Code.